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Permis de construire Locaux N° 03114915C0071

Permis de construire à Colomiers pour 348 m² de locaux - 65 Chemin Des Ramassiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Chemin Des Ramassiers, Colomiers (31770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et accordé le 28 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114915C0071, instruit par la commune de Colomiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 03114915C0071

Demandeur

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03114915C0071, délivré le 28 janvier 2016 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 65 Chemin Des Ramassiers, Colomiers (31770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR103, BR104, BR105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 173 m²

Surface existante avant

7 962 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

8 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR103 BR104 BR105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 962 m²	348 m²	0 m²	107 m²	0 m²	241 m²	8 203 m²
Total	7 962 m²	348 m²	0 m²	107 m²	0 m²	241 m²	8 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 962 m²	348 m²	0 m²	107 m²	0 m²	241 m²	8 203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 408370740
SIRET: 40837074000024
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114915C0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Chemin Des Ramassiers, Colomiers (31770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et accordé le 28 janvier 2016.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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