Retour aux autorisations de Labège

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03125421S0006

Permis de démolir n° 03125421S0006 à Labège, 65 Rue Du Chene Vert

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et autorisé le 19 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125421S0006, déposé en mairie de Labège.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PD n° 03125421S0006

Demandeur

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 65 Rue Du Chene Vert, le permis de démolir n° 03125421S0006 a été délivré le 19 janvier 2022 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE.

Le terrain support du projet couvre 16 579 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Labège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Surface du terrain

16 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/01/2022

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 408370740
SIRET: 40837074000032
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: TOULOUSE (31004)

Autres dossiers de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

PD n°03155522D0166 Autorisé

1 Ch Des Daturas

12 oct. 2022

PD n°03155522D0108 Autorisé

Ch Des Daturas

09 août 2022

PD n°03155522D0094 Autorisé

1 Av De L Europe

13 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03125421S0006
Code commune INSEE	31254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue Du Chene Vert à Labège (31670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et autorisé le 19 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125421S0006, déposé en mairie de Labège.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Labège

PD n°03125421S0001 Autorisé

358 Rue Pierre Gilles De Genne

Labège (31670)

21 avr. 2021 5 011 m² foncier SCI GEFA

PD n°03125421S0002 Autorisé

878 La Pyreneenne

Labège (31670)

23 juin 2021 82 699 m² foncier SPL ENOVA AMENAGEMENT

PD n°03125421S0003 Autorisé

254 Av L'occitane

Labège (31670)

23 nov. 2021 8 299 m² foncier SELECTINVEST 1

PD n°03125421S0004 Autorisé

412 Place Du Commerce

Labège (31670)

16 févr. 2022 445 m² foncier SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

PD n°03125421S0005 Autorisé

980 Rue Du Commerce

Labège (31670)

16 févr. 2022 1 626 m² foncier SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

PD n°0312542200001 Autorisé

256 Rue Des Arts

Labège (31670)

21 avr. 2022 1 777 m² foncier SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Autres types d'autorisations à Labège

Permis de construire à Labège

289 autorisations

Permis d'aménager à Labège

8 autorisations