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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155522D0040

Permis de démolir n° 03155522D0040 à Toulouse, 105 Bd De Suisse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et autorisé le 21 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522D0040, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PD n° 03155522D0040

Demandeur

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155522D0040 a été délivré le 21 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 105 Bd De Suisse. La demande émane de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE.

Le terrain concerné couvre 6 999 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM243. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Surface du terrain

6 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2022

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AM243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 999 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 408370740
SIRET: 40837074000032
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: TOULOUSE (31004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155522D0040
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Bd De Suisse à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et autorisé le 21 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522D0040, déposé en mairie de Toulouse.

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