Permis de construire n° 03155523C0014 à Toulouse pour 1 441 m² de locaux, Rue De Negreneys
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 03155523C0014
Demandeur
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0014 a été délivré le 26 avril 2023, pour un projet situé Rue De Negreneys. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN205, AN206, AN207. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
| Total | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 408370740
- SIRET
- 40837074000032
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31004)
Autres dossiers de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |