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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155522D0033

Permis de démolir à Toulouse - 161 Rue De Negreneys

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et autorisé le 9 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522D0033, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PD n° 03155522D0033

Demandeur

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03155522D0033, délivré le 9 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 161 Rue De Negreneys, Toulouse (31100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE. Le terrain concerné couvre 645 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Surface du terrain

645 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2022

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	645 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 408370740
SIRET: 40837074000032
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: TOULOUSE (31004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155522D0033
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 161 Rue De Negreneys, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et autorisé le 9 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522D0033, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.