Permis de construire n° 03106922C0022 à Blagnac pour 2 092 m² de locaux, Av Pierre Georges Late
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 03106922C0022
Demandeur
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106922C0022 a été délivré le 14 septembre 2022 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Pierre Georges Late. La demande émane de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 092 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC145, BC181, BC182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 092 m² |
| Total | 0 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 092 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 092 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 408370740
- SIRET
- 40837074000032
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31004)
Autres dossiers de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106922C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |