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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155521D0179

Permis de démolir n° 03155521D0179 à Toulouse, 2 Av Didier Daurat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et autorisé le 5 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521D0179, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PD n° 03155521D0179

Demandeur

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155521D0179 a été délivré le 5 janvier 2022, pour un bâtiment situé 2 Av Didier Daurat. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE.

Le terrain d'assiette couvre 6 281 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Surface du terrain

6 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/01/2022

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 408370740
SIRET: 40837074000032
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: TOULOUSE (31004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155521D0179
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av Didier Daurat à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et autorisé le 5 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521D0179, déposé en mairie de Toulouse.

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