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Permis de construire Locaux N° 0314462300011

Permis de construire n° 0314462300011 à Ramonville-Saint-Agne pour 1 454 m² de locaux, Avenue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 176 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue De L'europe, à Ramonville-Saint-Agne (31520).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et accordé le 30 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314462300011, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 0314462300011

Demandeur

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314462300011, délivré le 30 janvier 2024 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De L'europe. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 454 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM101, AM105, AM140. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 176 m²

Surface existante avant

2 913 m²

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+1 454 m²

Surface totale après

4 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM101 AM105 AM140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 913 m²	1 454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 454 m²	4 367 m²
Total	2 913 m²	1 454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 454 m²	4 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 913 m²	1 454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 454 m²	4 367 m²
Total locaux	2 913 m²	1 454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 454 m²	4 367 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 408370740
SIRET: 40837074000032
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: TOULOUSE CEDEX 6 (31004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314462300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 176 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue De L'europe, à Ramonville-Saint-Agne (31520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et accordé le 30 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314462300011, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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