Permis de construire n° 03155521C0560 à Toulouse pour 103 m² de locaux, 6 Place Edouard Bouilleres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0560
Demandeur
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0560, délivré le 10 novembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Place Edouard Bouilleres. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO126, BO255, BO81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 408370740
- SIRET
- 40837074000024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31004)
Autres dossiers de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0560 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |