Retour aux autorisations de Colomiers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03114922D0002

Permis de démolir n° 03114922D0002 à Colomiers, La Tuilerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et autorisée le 6 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114922D0002, déposé en mairie de Colomiers.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PD n° 03114922D0002

Demandeur

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03114922D0002 a été délivré le 6 avril 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé La Tuilerie. Le projet est porté par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE.

Le terrain support du projet couvre 2 091 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE184, CE185, CE186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Surface du terrain

2 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2022

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE184 CE185 CE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 091 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 408370740
SIRET: 40837074000032
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: 06CODE POSTAL INCONNU (31004)

Autres dossiers de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

PD n°03155522D0166 Autorisé

1 Ch Des Daturas

12 oct. 2022

PD n°03155522D0108 Autorisé

Ch Des Daturas

09 août 2022

PD n°03155522D0094 Autorisé

1 Av De L Europe

13 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03114922D0002
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tuilerie à Colomiers (31770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE et autorisée le 6 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114922D0002, déposé en mairie de Colomiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Colomiers

PD n°0311492100001 Autorisé

9 Ch De Garrabot

Colomiers (31770)

04 août 2021 6 587 m² foncier

PD n°03114921D0002 Autorisé

16 Ch Des Bourdettes

Colomiers (31770)

17 nov. 2021 603 m² foncier

PD n°03114922D0001 Autorisé

Allee De L'armagnac

Colomiers (31770)

02 févr. 2022 2 201 m² foncier COMMUNE DE COLOMIERS

PD n°03114922D0003 Autorisé

Place De La Gare

Colomiers (31770)

07 avr. 2022 2 308 m² foncier SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

PD n°03114922D0004 Autorisé

30 Allee De La Marne

Colomiers (31770)

19 mai 2022 455 m² foncier

PD n°03114922D0005 Autorisé

Ch Des Sevennes

Colomiers (31770)

24 août 2022 9 853 m² foncier

Autres types d'autorisations à Colomiers

Permis de construire à Colomiers

789 autorisations

Permis d'aménager à Colomiers

28 autorisations