Permis d'aménager n° 03155523M0012 à Toulouse pour un terrain de 153 720 m², Che Des Daturas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 03155523M0012
Demandeur
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155523M0012 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé Che Des Daturas. SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 153 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR18, BR2, BV14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 259 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 153 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 408370740
- SIRET
- 40837074000032
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31004)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155523M0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |