SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
535920060 SA à conseil d'administration (s.a.i.) PME Créée le 01/01/1959

Infos clés

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Belfort.

Profil et organisation

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 90400 à Meroux-Moval.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
SIRET du siège
Sigle
SODEB
Date de création
01/01/1959
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Activité d’urbanisme de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT compte 23 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 11/12/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

14/05/2013 - 11/12/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 -33,3 % 1 0 1
2024 3 +200,0 % 3 0 0
2022 1 0 % 0 1 0
2021 1 -66,7 % 0 1 0
2020 3 +200,0 % 0 1 2
2019 1 -75,0 % 0 0 1
2017 4 +100,0 % 1 0 3

Permis de construire et DP de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

9 autorisations sur la période 14/06/2013 - 15/10/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Belfort. Ce type représente 39 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Belfort (90000) PC Locaux — — 5 m² 2025/10/15

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Avenue Du Capitaine De La, Belfort (90000) DP Locaux AY169 2 339 m² 5 m² 2016/05/03

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Georges Helminger, Montreux-Château (90130) PC Locaux AB365 2 790 m² 392 m² 2015/03/19

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Av Capt De La Laurencie, Belfort (90000) PC Locaux AY169 2 339 m² 45 m² 2014/01/20

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Martinets, Châtenois-les-Forges (90700) PC Locaux AM231 2 510 m² 394 m² 2013/06/14

Permis d'aménager de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

4 autorisations sur la période 05/08/2015 - 27/10/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Belfort. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 Rue De Mulhouse, Belfort (90000) PA AI599, AI603 22 330 m² 2022/10/27

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 Rue De Mulhouse, Belfort (90000) PA AI624 — 2021/12/20

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Henri Dorey, Belfort (90000) PA BR90, BR91 4 825 m² 2020/08/24

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Site Des Forges, Grandvillars (90600) PA AE143, AE141 — 2015/08/05

Permis de démolir de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

10 autorisations sur la période 14/05/2013 - 11/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Belfort. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Budapest, Belfort (90000) PD BR144 2 229 m² 2025/12/11

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 Rue De Mulhouse, Belfort (90000) PD AI599, AI615 25 452 m² 2019/01/18

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 Rue De Mulhouse, Belfort (90000) PD AI176 40 407 m² 2016/09/29

Répartition géographique des autorisations de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Demandeurs comparables à SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Sources des informations sur SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT ?
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT ?
Le profil de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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