SCCV FEUVRIER - Autorisations d'urbanisme

Cessée
848715280 | Code 6599 | PME | Créée le 12/02/2019

Total autorisations

6

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
SCCV FEUVRIER
SIREN
848 715 280
SIRET siège
848 715 280 00022
Forme juridique
Code 6599
Catégorie
PME
Activité (NAF)
41.10A
Date de création
12/02/2019
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/03/2019
Dernière autorisation
16/08/2021

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA CHAYERE
Commune
90170 ETUEFFONT
Département
Territoire de Belfort

Permis de construire de SCCV FEUVRIER

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Moulin, Novillard (90340) PC Logement AA46 1 046 m² 98 m² 2021/08/16
1 Rue De La Chayere, Étueffont (90170) PC Logement AB137 761 m² 98 m² 2020/09/08
Rue De Masevaux, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZC329 580 m² 81 m² 2019/07/22
4 Rue De L'ancien Lavoir, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZC330 601 m² 94 m² 2019/07/08
Rue De Masevaux, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZC329 580 m² 81 m² 2019/03/25
Rue De Masevaux, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZC330 601 m² 94 m² 2019/03/01

Permis d'aménager de SCCV FEUVRIER

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCCV FEUVRIER

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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