Retour aux permis de démolir de Belfort

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001016Z0007

Permis de démolir n° 09001016Z0007 à Belfort, 14 Rue De Mulhouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 29 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001016Z0007, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PD n° 09001016Z0007

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De Mulhouse, le permis de démolir n° 09001016Z0007 a été délivré le 29 septembre 2016 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.

La parcelle concernée s'étend sur 40 407 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de démolir référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Surface du terrain

40 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 535920060
SIRET: 53592006000055
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1959
Localisation: MEROUX (90400)

Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001025Z0014 Autorisé

Rue De Budapest

11 déc. 2025

PD n°09001020Z0014 Autorisé

14 Rue De Mulhouse

06 nov. 2020

PD n°09001020Z0013 Autorisé

14 Rue De Mulhouse

06 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001016Z0007
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Mulhouse à Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 29 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001016Z0007, déposé en mairie de Belfort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Belfort

PD n°09001016Z0004 Terminé

7 Rue D'alger

Belfort (90000)

24 juin 2016 339 m² foncier

PD n°09001016Z0005 Autorisé

7 Rue Des Jardins

Belfort (90000)

22 juil. 2016

PD n°09001016Z0006 Autorisé

2 Rue Henri Dorey

Belfort (90000)

13 sept. 2016 3 310 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001016Z0009 Autorisé

20 Rue Lebas

Belfort (90000)

16 nov. 2016 475 m² foncier

PD n°09001016Z0010 Autorisé

14 Rue De Mulhouse

Belfort (90000)

08 févr. 2017 40 407 m² foncier SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001017Z0001 Autorisé

9000 Av Marechal Juin

Belfort (90000)

03 avr. 2017 8 771 m² foncier TANDEM

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis de construire à Belfort

553 autorisations

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations