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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001013Z0011

Permis de démolir n° 09001013Z0011 à Belfort, Bat 9 Site Techn'hom Rue De La 1

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 26 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001013Z0011, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PD n° 09001013Z0011

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2013 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001013Z0011 porte sur un bâtiment situé Bat 9 Site Techn'hom Rue De La 1. Le dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de démolir référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 535920060
SIRET: 53592006000055
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BELFORT (90005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001013Z0011
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bat 9 Site Techn'hom Rue De La 1 à Belfort (90000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 26 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001013Z0011, déposé en mairie de Belfort.

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