Permis d'aménager n° 09001020Z0001 à Belfort pour un terrain de 4 825 m², 2 Rue Henri Dorey
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 09001020Z0001
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09001020Z0001, délivré le 24 août 2020 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Henri Dorey. Le demandeur déclaré est SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR90, BR91, BR139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535920060
- SIRET
- 53592006000063
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MEROUX-MOVAL (90400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001020Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |