Permis de démolir n° 09001717A0001 à Bourogne
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PD n° 09001717A0001
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2017 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001717A0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Le terrain d'assiette couvre 356 407 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC10. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bourogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 septembre 2017
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Bourogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 356 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535920060
- SIRET
- 53592006000055
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MEROUX (90400)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |