Permis d'aménager n° 09005315A0002 à Grandvillars, Site Des Forges
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PA n° 09005315A0002
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09005315A0002, délivré le 5 août 2015 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Site Des Forges. SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE143, AE141, AE139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Grandvillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grandvillars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535920060
- SIRET
- 53592006000022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MEROUX (90400)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005315A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |