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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Rougemont-le-Château

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 46 autorisations : 38 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 7 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

46
Total autorisations
38
Permis de construire
1
Permis d'aménager
7
Permis de démolir

Permis de construire à Rougemont-le-Château

Retrouvez l'ensemble des 38 permis de construire délivrés à Rougemont-le-Château. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
4A Rue De Leval, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement C420, C959 Particuliers 3 843 m² 149 m² 2025/02/03
Route De Masevaux, Rougemont-le-Château (90110) PC Locaux GOLF DE ROUGEMONT-LE -CHATEAU Société 2 001 m² 2024/11/08
49 Rue D'etueffont, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement A591, A592 Particuliers 1 088 m² 170 m² 2024/07/15
Rue De Leval, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement C423 Particuliers 1 410 m² 98 m² 2024/03/14
Rue De Masevaux, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZC28 Particuliers 2 640 m² 260 m² 2023/03/28
Allee Gaston Et Victor Erh, Rougemont-le-Château (90110) PC Locaux C1105, C1107 SCI LES BG SCI 1 272 m² 196 m² 2022/07/05
Rue De Masevaux, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZC265, ZC267 Particuliers 2 090 m² 217 m² 2022/06/13
4Bis Rue De Leval, Rougemont-le-Château (90110) PC Locaux C424 COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU Commune/EPCI 1 461 m² 100 m² 2022/02/08
Rue Nouvelle, Rougemont-le-Château (90110) PC Locaux C813 COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU Commune/EPCI 5 052 m² 1 280 m² 2021/09/27
16 B Rue De La Baviere, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement D918, D911 Particuliers 1 921 m² 149 m² 2021/05/07
9 Avenue Jean Moulin, Rougemont-le-Château (90110) PC Locaux D330, D735 2 034 m² 942 m² 2021/04/14
20A Avenue Jean Moulin, Rougemont-le-Château (90110) PC Locaux D608, D864 SCI MAISON MEDICALE DE ROUGEMONT LE CHATEAU SCI 1 699 m² 723 m² 2021/02/10
Route De Saint Nicolas, Rougemont-le-Château (90110) PC Locaux A726, A728 SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Société 126 080 m² 1 200 m² 2020/11/30
35B Ruz De Masevaux, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZC260 Particuliers 3 543 m² 91 m² 2020/11/06
Rue De Masevaux, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZC329 SCCV FEUVRIER SCI ou SCCV 580 m² 81 m² 2019/07/22
4 Rue De L'ancien Lavoir, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZC330 SCCV FEUVRIER SCI ou SCCV 601 m² 94 m² 2019/07/08
Rue De Masevaux, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZC329 SCCV FEUVRIER SCI ou SCCV 580 m² 81 m² 2019/03/25
Rue De Masevaux, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZC330 SCCV FEUVRIER SCI ou SCCV 601 m² 94 m² 2019/03/01
Rue Du Chainois, Rougemont-le-Château (90110) PC Locaux D238 CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM Société 8 m² 2018/10/23
Residence Clairiere Saint-, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZC287 Particuliers 1 817 m² 199 m² 2018/05/11
Rue De La Baviere, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement D186, D665 Particuliers 4 784 m² 438 m² 2018/04/12
7Bis Rue De Leval, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZC313, ZC214 Particuliers 612 m² 67 m² 2017/12/26
4Bis Rue De La Baviere, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement D687, D685 Particuliers 136 m² 2017/08/29
All Gaston Et Victor Erhard, Rougemont-le-Château (90110) PC Locaux C1068 SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Société 7 636 m² 367 m² 2017/04/11
40 Rue De Saint Nicolas, Rougemont-le-Château (90110) PC Locaux A539, A540 243 m² 2016/06/09
40 Rue Saint Nicolas, Rougemont-le-Château (90110) PA Locaux A539, A540 140 m² 2016/06/09
Rue Antoine Scanzi, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement C1051 Particuliers 800 m² 96 m² 2016/05/10
Rue Antoine Scanzi, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement C1050 Particuliers 806 m² 122 m² 2015/04/30
7 Rue Antoine Scanzi Lot. Plein Sud, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement C1056 Particuliers 801 m² 94 m² 2015/04/30
Rue De Masevaux, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZC24 Particuliers 1 100 m² 183 m² 2015/02/26
Rue Antoine Scanzi, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement C1052 Particuliers 832 m² 142 m² 2015/02/13
Rue Antoine Scanzi, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement C1051 Particuliers 800 m² 94 m² 2014/11/21
13 Rue Saint Nicolas, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement D447, D446 Particuliers 1 137 m² 197 m² 2014/09/03
7 Rue De Masevaux, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement D206 Particuliers 392 m² 236 m² 2014/06/13
36 Av Jean Moulin, Rougemont-le-Château (90110) PC Locaux OC556, OC555 ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD Association 3 600 m² 126 m² 2014/05/19
68Bis Rue D Etueffont, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZA172 Particuliers 169 m² 2013/11/08
4 All Gaston Et Victor Erhard, Rougemont-le-Château (90110) PC Locaux OC1048, OC1068 COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU Commune/EPCI 675 m² 2013/02/20
5 Rue Antoine Scanzi, Rougemont-le-Château (90110) PC Logement ZB1054 Particuliers 910 m² 165 m² 2013/01/30

Permis d'aménager à Rougemont-le-Château

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Rougemont-le-Château. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
40 Rue Saint Nicolas, Rougemont-le-Château (90110) PA A539, A540 2016/06/09

Permis de démolir à Rougemont-le-Château

Retrouvez l'ensemble des 7 permis de démolir enregistrés à Rougemont-le-Château. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
51 Rue D'etueffont, Rougemont-le-Château (90110) PD 2025/10/13
9 Avenue Jean Moulin, Rougemont-le-Château (90110) PD 2024/03/15
8 Rue Du Chainois, Rougemont-le-Château (90110) PD D247 340 m² 2024/02/16
11 Avenue Jean Moulin, Rougemont-le-Château (90110) PD D874 629 m² 2022/10/14
6 Rue D'etueffont, Rougemont-le-Château (90110) PD D101 532 m² 2022/08/12
13 Rue D'etueffont, Rougemont-le-Château (90110) PD D377 493 m² 2022/06/13
13 Rue D'etueffont, Rougemont-le-Château (90110) PD D377 493 m² 2019/05/03

À propos de Rougemont-le-Château (90110)

Commune rurale, Rougemont-le-Château (90110) rassemble 1 486 habitants pour une superficie de 17,0 km² (88,0 hab./km²). La commune appartient au département Territoire de Belfort (90), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 396 à 1 035 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Rougemontois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Vosges du Sud. Dans le voisinage, Masevaux-Niederbruck (68290) (150 autorisations) et Étueffont (90170) (58 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Rougemont-le-Château, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Rougemont-le-Château

📋 La base Sitadel recense 46 autorisations d'urbanisme pour Rougemont-le-Château. Ce total se répartit entre 38 permis de construire, 1 permis d'aménager et 7 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent SCCV FEUVRIER, COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU et CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST.

L'année la plus active est 2022 avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -60,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 -60,0 % 1 0 1 149 m² 1
2024 5 +400,0 % 3 0 2 2 269 m² 2
2023 1 -83,3 % 1 0 0 260 m² 1
2022 6 +50,0 % 3 0 3 513 m² 1
2021 4 +100,0 % 4 0 0 3 094 m² 1
2020 2 -60,0 % 2 0 0 1 291 m² 1
2019 5 +66,7 % 4 0 1 350 m² 4
2018 3 0 % 3 0 0 645 m² 2
2017 3 -25,0 % 3 0 0 570 m² 2
2016 4 - 3 1 0 479 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Rougemont-le-Château

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Rougemont-le-Château.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Rougemont-le-Château. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Rougemont-le-Château

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Rougemont-le-Château ?
La commune de Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort) totalise 46 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 38 PC/DP, 1 PA et 7 PD.
2 Quel est le rapport entre population et permis à Rougemont-le-Château ?
Rougemont-le-Château compte 1 486 habitants pour 46 autorisations d'urbanisme, soit environ 31 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
3 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Rougemont-le-Château ?
L'année 2022 a été la plus active à Rougemont-le-Château avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 2 autorisations ont été enregistrées.
4 Où se situe Rougemont-le-Château et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Rougemont-le-Château est située dans le département Territoire de Belfort (90), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC des Vosges du Sud.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Rougemont-le-Château ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Rougemont-le-Château est en baisse de -60,0 % par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées.
6 Quelle surface a été autorisée à la construction à Rougemont-le-Château ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Rougemont-le-Château représentent 9 620 m² de surface de plancher autorisée et 16 logements autorisés.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Rougemont-le-Château ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Rougemont-le-Château incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.