Permis de construire n° 09001013Z0037 à Belfort pour 45 m² de locaux, 25 avenue Capt de la Laurencie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 09001013Z0037
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2014 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001013Z0037 porte sur un projet situé 25 avenue Capt de la Laurencie. La demande émane de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 339 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 169. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Capt de la Laurencie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 339 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 634 m² à 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 679 m² |
| Total | 634 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 634 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 679 m² |
| Total locaux | 634 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, une société anonyme (SA) basée à Belfort. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535920060
- SIRET
- 53592006000055
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001013Z0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AY 169 à Belfort (90000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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