Permis de construire Mixte N° 09001024Z0025

Permis de construire à Belfort pour 734 m² de logement et locaux - 130 Avenue Jean Jaures

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 09001024Z0025

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Cette page présente le permis de construire n° 09001024Z0025, délivré le 10 septembre 2024 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 130 Avenue Jean Jaures, Belfort (90000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 635 m² d'habitation et 99 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD162, AD163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD162 AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 1 - 8
- - 50,0 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
535920060
SIRET
53592006000063
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MEROUX-MOVAL (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001024Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Avenue Jean Jaures, Belfort (90000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT et accordé le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 635 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001024Z0025, instruit par la commune de Belfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belfort

Autres types d'autorisations à Belfort