SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Hautes-Alpes (05)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Chorges.
Profil et organisation
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré à 05160 SAVINES-LE-LAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- SMADESEP
- Date de création
- 20/05/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
Activité d’urbanisme de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON compte 14 autorisations recensées sur la période 22/04/2015 - 30/06/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
9 autorisations sur la période 22/04/2015 - 30/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Chorges. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Baie Saint Michel, Chorges (05230) | DP Locaux | AE300, AE302 | 165 m² | 12 m² | 2026/06/30 |
| Baie Saint Michel, Chorges (05230) | DP Locaux | AK9 | 1 165 500 m² | 12 m² | 2021/02/08 |
| Plage De La Combette, Savines-le-Lac (05160) | PC Locaux | AB14 | — | 29 m² | 2017/05/29 |
| Bois Vieux, Rousset-Serre-Ponçon (05190) | DP Locaux | AB4 | — | 26 m² | 2016/01/09 |
| Baie De La Gendarmerie, Savines-le-Lac (05160) | PC Locaux | AB14 | 1 789 000 m² | 1 214 m² | 2015/08/19 |
| Grand Pre Tremouilles, Chorges (05230) | PC Locaux | AK11 | 2 973 000 m² | 12 m² | 2015/05/18 |
| Grand Pre Tremouilles, Chorges (05230) | PC Locaux | AI162B, AI158B | 913 m² | 13 m² | 2015/05/18 |
| Rue De Perdiguier, Savines-le-Lac (05160) | PC Locaux | AB11 | 3 188 345 m² | 26 m² | 2015/05/07 |
| Bois Vieux, Rousset-Serre-Ponçon (05190) | PC Locaux | AC124, AB4 | — | 57 m² | 2015/04/22 |
Permis d'aménager de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
5 autorisations sur la période 21/12/2017 - 28/02/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Baratier. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Gare, Savines-le-Lac (05160) | PA | AH154, AB14 | 1 834 560 m² | 2025/02/28 |
| Le Plan D'eau, Embrun (05200) | PA | AN393 | 339 940 m² | 2025/02/28 |
| Adresse non renseignée, Le Lauzet-Ubaye (04340) | PA | H379, H380 | 1 414 625 m² | 2025/01/06 |
| Le Lac, Crots (05200) | PA | C2633 | 1 241 500 m² | 2017/12/21 |
| Zone Du Liou, Baratier (05200) | PA | ZA1 | — | 2017/12/21 |
Répartition géographique des autorisations de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
7 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Chorges
4 autorisations
Savines-le-Lac
4 autorisations
Rousset-Serre-Ponçon
2 autorisations
Baratier
1 autorisation
Crots
1 autorisation
Embrun
1 autorisation
Le Lauzet-Ubaye
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.