SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
250501129 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 20/05/1997

Infos clés

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Chorges.

Profil et organisation

SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 05160 à Savines-le-Lac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SMADESEP
Date de création
20/05/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

Activité d’urbanisme de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON compte 14 autorisations recensées sur la période 22/04/2015 - 30/06/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

22/04/2015 - 30/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

9 autorisations sur la période 22/04/2015 - 30/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Chorges. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Baie Saint Michel, Chorges (05230) DP Locaux AE300, AE302 165 m² 12 m² 2026/06/30

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Baie Saint Michel, Chorges (05230) DP Locaux AK9 1 165 500 m² 12 m² 2021/02/08

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Plage De La Combette, Savines-le-Lac (05160) PC Locaux AB14 — 29 m² 2017/05/29

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bois Vieux, Rousset-Serre-Ponçon (05190) DP Locaux AB4 — 26 m² 2016/01/09

Autorisations en 2015

5 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Baie De La Gendarmerie, Savines-le-Lac (05160) PC Locaux AB14 1 789 000 m² 1 214 m² 2015/08/19
Grand Pre Tremouilles, Chorges (05230) PC Locaux AK11 2 973 000 m² 12 m² 2015/05/18
Grand Pre Tremouilles, Chorges (05230) PC Locaux AI162B, AI158B 913 m² 13 m² 2015/05/18
Rue De Perdiguier, Savines-le-Lac (05160) PC Locaux AB11 3 188 345 m² 26 m² 2015/05/07
Bois Vieux, Rousset-Serre-Ponçon (05190) PC Locaux AC124, AB4 — 57 m² 2015/04/22

Permis d'aménager de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

5 autorisations sur la période 21/12/2017 - 28/02/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Baratier. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

Demandeurs comparables à SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

Sources des informations sur SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON ?
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON ?
Le profil de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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