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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00410224H0002

Permis d'aménager n° 00410224H0002 au Lauzet-Ubaye pour un terrain de 1 414 625 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON et autorisé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00410224H0002, déposé en mairie du Lauzet-Ubaye.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PA n° 00410224H0002

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00410224H0002 a été délivré le 6 janvier 2025 au Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 414 625 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H379, H380, H381. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Lauzet-Ubaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

1 414 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Lauzet-Ubaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H379 H380 H381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lauzet-Ubaye Code postal 04340 Identifiant INSEE 04102
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 414 625 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250501129
SIRET: 25050112900069
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAVINES-LE-LAC (05160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00410224H0002
Code commune INSEE	04102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 414 625 m², au Lauzet-Ubaye (04340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON et autorisé le 6 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00410224H0002, déposé en mairie du Lauzet-Ubaye.

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