Permis d'aménager n° 00504624H0003 à Embrun pour un terrain de 339 940 m², Le Plan D'eau
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PA n° 00504624H0003
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00504624H0003 a été délivré le 28 février 2025 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Plan D'eau. La demande émane de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON.
L'opération s'étend sur un terrain de 339 940 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Embrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan D'eau
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 339 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250501129
- SIRET
- 25050112900069
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAVINES-LE-LAC (05160)
Autres dossiers de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504624H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |