Permis d'aménager n° 00504517H0003 à Crots pour un terrain de 1 241 500 m², Le Lac
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 00504517H0003
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00504517H0003, délivré le 21 décembre 2017 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Lac. La demande émane de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 241 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2633. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Crots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Crots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 241 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250501129
- SIRET
- 25050112900028
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAVINES LE LAC (05160)
Autres dossiers de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504517H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |