COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement L'Argentière-la-Bessée.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 05120 à L'ARGENTIERE-LA-BESSEE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/12/2000
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS compte 9 autorisations recensées sur la période 18/01/2014 - 04/04/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
6 autorisations sur la période 18/01/2014 - 05/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à L'Argentière-la-Bessée. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Quartz, L'Argentière-la-Bessée (05120) | PC Mixte | F3993, F3995 | — | 513 m² | 2024/04/05 |
| Rte Departementale 38 Les Parots, La Roche-de-Rame (05310) | PC Locaux | C1942, C1941 | 2 547 m² | 139 m² | 2019/11/05 |
| 26 Av Quartz Complexe Sportif Du Quartz, L'Argentière-la-Bessée (05120) | PC Locaux | F3817, F3629 | 4 102 m² | 22 m² | 2019/09/18 |
| Rte Des Vigneaux Hameau De Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) | PC Locaux | F953, F952 | 2 462 m² | 184 m² | 2017/06/02 |
| Les Auches, Vallouise-Pelvoux (05340) | PC Locaux | C852, C853 | 2 330 m² | 583 m² | 2015/06/15 |
| Chem Departemental N 994 Les Auches, Vallouise-Pelvoux (05340) | PC Mixte | C1409 | 3 249 m² | 531 m² | 2014/01/18 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
1 autorisation sur la période 18/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Queyrières. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pont La Lame, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) | PA | A6390, A3275 | — | 2018/01/18 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
2 autorisations sur la période 24/03/2025 - 04/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à L'Argentière-la-Bessée. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Mur Proche Serie E Za Des Sablonnières, L'Argentière-la-Bessée (05120) | PD | D3273, D1429 | — | 2026/04/04 |
| Za Les Sablonnieres, L'Argentière-la-Bessée (05120) | PD | D3828 | — | 2025/03/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
L'Argentière-la-Bessée
4 autorisations
Saint-Martin-de-Queyrières
2 autorisations
Vallouise-Pelvoux
2 autorisations
La Roche-de-Rame
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.