COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS - Autorisations d'urbanisme

Active
240500462 | Code 7346 | PME | Créée le 14/12/2000
9
Total autorisations
7
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
SIREN
240 500 462
SIRET siège
240 500 462 00017
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
14/12/2000
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/01/2014
Dernière autorisation
24/03/2025

Siège social

Adresse
404 AVENUE CHARLES DE GAULLE MAISON DU CANTON
Commune
05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
Département
Hautes-Alpes

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

7 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Quartz, L'Argentière-la-Bessée (05120) PC Mixte F3993, F3995 513 m² 2024/04/05
Rte Departementale 38 Les Parots, La Roche-de-Rame (05310) PC Locaux C1942, C1941 2 547 m² 139 m² 2019/11/05
26 Av Quartz Complexe Sportif Du Quartz, L'Argentière-la-Bessée (05120) PC Locaux F3817, F3629 4 102 m² 737 m² 2019/09/18
Rte Des Vigneaux Hameau De Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux F953, F952 2 462 m² 184 m² 2017/06/02
Les Auches, Vallouise-Pelvoux (05340) PC Locaux C852, C853 2 330 m² 583 m² 2015/06/15
Plateau Des Essarts, Vallouise-Pelvoux (05340) DP Locaux F480 2 229 m² 110 m² 2015/02/12
Chem Departemental N 994 Les Auches, Vallouise-Pelvoux (05340) PC Mixte C1409 3 249 m² 531 m² 2014/01/18

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Pont La Lame, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PA A6390, A3275 2018/01/18

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Za Les Sablonnieres, L'Argentière-la-Bessée (05120) PD D3828 2025/03/24

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.