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Permis de construire Locaux N° 00504015H0004

Permis de construire à Chorges pour 12 m² de locaux - Grand Pre Tremouilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Pre Tremouilles, Chorges (05230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON et accordé le 18 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2015, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504015H0004, instruit par la commune de Chorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 00504015H0004

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00504015H0004, délivré le 18 mai 2015 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Grand Pre Tremouilles, Chorges (05230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK11.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 973 000 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Pre Tremouilles

Territoires administratifs

Commune: Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250501129
SIRET: 25050112900028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: SAVINES-LE-LAC (05160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00504015H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Pre Tremouilles, Chorges (05230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON et accordé le 18 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2015, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504015H0004, instruit par la commune de Chorges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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