Permis de construire n° 00516415H0004 à Savines-le-Lac pour 1 214 m² de locaux, Baie De La Gendarmerie
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 00516415H0004
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00516415H0004, délivré le 19 août 2015 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Baie De La Gendarmerie. SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savines-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Savines-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 214 m² |
| Total | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250501129
- SIRET
- 25050112900028
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAVINES-LE-LAC (05160)
Autres dossiers de SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516415H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |