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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00501217H0001

Permis d'aménager à Baratier pour 0 m² de terrain - Zone Du Liou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON et autorisé le 21 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501217H0001, instruit par la commune de Baratier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PA n° 00501217H0001

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00501217H0001, délivré le 21 décembre 2017 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Du Liou, Baratier (05200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZA1.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Liou

Territoires administratifs

Commune: Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250501129
SIRET: 25050112900028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: SAVINES LE LAC (05160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00501217H0001
Code commune INSEE	05012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zone Du Liou, Baratier (05200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON et autorisé le 21 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501217H0001, instruit par la commune de Baratier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.