Retour aux permis de construire de Chorges

Déclaration préalable Locaux N° 00504020H0062

Déclaration préalable à Chorges pour 12 m² de locaux - Baie Saint Michel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Baie Saint Michel, Chorges (05230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON et accordée le 8 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504020H0062, instruit par la commune de Chorges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier DP n° 00504020H0062

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00504020H0062, accordée le 8 février 2021 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Baie Saint Michel, Chorges (05230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK9.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 165 500 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baie Saint Michel

Territoires administratifs

Commune: Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	41 m²
Total	29 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	29 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	41 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250501129
SIRET: 25050112900028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: SAVINES-LE-LAC (05160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00504020H0062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	05040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Baie Saint Michel, Chorges (05230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON et accordée le 8 février 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504020H0062, instruit par la commune de Chorges.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chorges

DP n°0050402600043 Locaux Autorisé

Baie Saint Michel

Chorges (05230)

Extension sans transformation

30 juin 2026 12 m² SDP SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

DP n°0050402600041 Locaux Autorisé

3530 Route D 403

Chorges (05230)

Transformation sans extension

25 juin 2026 218 m² SDP BTP PREVOYANCE

DP n°0050402600040 Locaux Autorisé

3530 Route D 403

Chorges (05230)

Transformation sans extension

25 juin 2026 212 m² SDP BTP PREVOYANCE

PC n°0050402600010 Logement Autorisé

Les Tranchées

Chorges (05230)

Nouvelle construction

23 juin 2026 109 m² SDP

PC n°0050402500044 Mixte Autorisé

239 Rue Du Grand Logis

Chorges (05230)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0050402600004 Locaux Autorisé

Za La Grande Ile Nord

Chorges (05230)

Extension sans transformation

25 mars 2026 1 201 m² SDP MANAVA

Autres types d'autorisations à Chorges

Permis d'aménager à Chorges

28 autorisations

Permis de démolir à Chorges

3 autorisations