Permis d'aménager n° 00516424H0001 à Savines-le-Lac pour un terrain de 1 834 560 m², La Gare
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PA n° 00516424H0001
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00516424H0001 a été délivré le 28 février 2025 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 834 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH154, AB14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Savines-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savines-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 834 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250501129
- SIRET
- 25050112900069
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAVINES-LE-LAC (05160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00516424H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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