Permis d'aménager n° 0624981700002 à Lens pour un terrain de 18 843 m², Rue Jean Letienne Et Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PA n° 0624981700002
Demandeur
SM ARTOIS MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624981700002 porte sur un projet situé Rue Jean Letienne Et Place. Le projet est porté par SM ARTOIS MOBILITES.
L'opération concerne un terrain de 18 843 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC322, AC323. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM ARTOIS MOBILITES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256204165
- SIRET
- 25620416500029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LENS (62303)
Autres dossiers de SM ARTOIS MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624981700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |