Permis de construire à Divion pour 1 233 m² de locaux - Rue Du Bois Carre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 0622701800009
Demandeur
SM ARTOIS MOBILITES
Cette page présente le permis de construire n° 0622701800009, délivré le 23 novembre 2018 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois Carre, Divion (62460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM ARTOIS MOBILITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AU90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Divion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 269 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 4 502 m² |
| Total | 3 269 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 4 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 269 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 4 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM ARTOIS MOBILITES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256204165
- SIRET
- 25620416500029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LENS (62303)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622701800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |