Permis de construire n° 0624271400047 à Hénin-Beaumont pour 629 m² de locaux, 732-7 Bd Albert Schweitzer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 février 2015
Dossier PC n° 0624271400047
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2015 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624271400047 porte sur un projet situé 732-7 Bd Albert Schweitzer. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR63, AR64, AR65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -208 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total | 208 m² | 629 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 421 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total locaux | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256204165
- SIRET
- 25620416500011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62253)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |