Déclaration préalable Locaux N° 0624272300127

Déclaration préalable n° 0624272300127 à Hénin-Beaumont pour 15 m² de locaux, Boulevard Ferdinand De Les

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 mai 2023

Dossier DP n° 0624272300127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2023 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624272300127 porte sur un projet situé Boulevard Ferdinand De Les.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV125, AV421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 066 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV125 AV421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 066 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 081 m²
Total 2 066 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Autres activités 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m²
dont Bureaux 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m²
Total locaux 2 066 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 081 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENS (62303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624272300127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Ferdinand De Les, à Hénin-Beaumont (62110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272300127, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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