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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624271700015

Permis de démolir n° 0624271700015 à Hénin-Beaumont, Rue Robert Ayle Et Rue De

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SM ARTOIS MOBILITES et autorisé le 17 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271700015, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PD n° 0624271700015

Demandeur

SM ARTOIS MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Robert Ayle Et Rue De, le permis de démolir n° 0624271700015 a été délivré le 17 août 2017 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SM ARTOIS MOBILITES.

La parcelle concernée s'étend sur 852 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH116, AH117, AH118. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Surface du terrain

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH116 AH117 AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	852 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM ARTOIS MOBILITES

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256204165
SIRET: 25620416500029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: LENS CEDEX (62303)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624271700015
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Robert Ayle Et Rue De à Hénin-Beaumont (62110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SM ARTOIS MOBILITES et autorisé le 17 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271700015, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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