Permis d'aménager n° 0625101600001 à Liévin, Marie Lietard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PA n° 0625101600001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625101600001 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un projet situé Marie Lietard. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL94, AL95, AL96. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Liévin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256204165
- SIRET
- 25620416500029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LENS CEDEX (62303)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625101600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |