Permis de démolir n° 0620831800001 à Barlin, 158 Rue Du Docteur Capiaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PD n° 0620831800001
Demandeur
SM ARTOIS MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620831800001, délivré le 20 février 2018 à Barlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 158 Rue Du Docteur Capiaux. SM ARTOIS MOBILITES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 228 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Barlin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Barlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barlin Code postal 62620 Identifiant INSEE 62083
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM ARTOIS MOBILITES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256204165
- SIRET
- 25620416500029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LENS CEDEX (62303)
Autres dossiers de SM ARTOIS MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620831800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |