Permis de construire n° 0622701600007 à Divion pour 3 269 m² de locaux, Le Bois Carre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 0622701600007
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622701600007, délivré le 26 septembre 2016 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Bois Carre. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 269 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AU88, AO376. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Divion
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 269 m² | 3 269 m² |
| Total | 0 m² | 3 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 269 m² | 3 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 269 m² | 3 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 269 m² | 3 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256204165
- SIRET
- 25620416500011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62253)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622701600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |