Permis d'aménager n° 0625101700003 à Liévin pour un terrain de 2 317 m², Rue Jean Baptiste Defernez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PA n° 0625101700003
Demandeur
SM ARTOIS MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Baptiste Defernez, le permis d'aménager n° 0625101700003 a été délivré le 25 août 2017 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SM ARTOIS MOBILITES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 317 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Liévin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM ARTOIS MOBILITES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256204165
- SIRET
- 25620416500029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LENS CEDEX (62303)
Autres dossiers de SM ARTOIS MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625101700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |