Permis d'aménager n° 0626371700002 à Oignies pour un terrain de 116 939 m², 9001 Fos Neuf Chemin Du Tordoir
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PA n° 0626371700002
Demandeur
SM ARTOIS MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0626371700002, délivré le 20 février 2018 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9001 Fos Neuf Chemin Du Tordoir. La demande émane de SM ARTOIS MOBILITES.
L'opération s'étend sur un terrain de 116 939 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT185. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Oignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 116 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM ARTOIS MOBILITES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256204165
- SIRET
- 25620416500029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LENS CEDEX (62303)
Autres dossiers de SM ARTOIS MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626371700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |