Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0626371700002

Permis d'aménager à Oignies pour 116 939 m² de terrain - 9001 Fos Neuf Chemin Du Tordoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM ARTOIS MOBILITES et autorisé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626371700002, instruit par la commune de Oignies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PA n° 0626371700002

Demandeur

SM ARTOIS MOBILITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0626371700002, délivré le 20 février 2018 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9001 Fos Neuf Chemin Du Tordoir, Oignies (62590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SM ARTOIS MOBILITES. L'opération concerne un terrain de 116 939 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Surface du terrain

116 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	116 939 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM ARTOIS MOBILITES

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256204165
SIRET: 25620416500029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LENS CEDEX (62303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626371700002
Code commune INSEE	62637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 116 939 m², situé 9001 Fos Neuf Chemin Du Tordoir, Oignies (62590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM ARTOIS MOBILITES et autorisé le 20 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626371700002, instruit par la commune de Oignies.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.