Déclaration préalable à Grenay pour 4 337 m² de locaux - Rue De Conde
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 mai 2023 · Dossier DP n° 0623862300007 · Demandeur : SM ARTOIS MOBILITES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0623862300007, accordée le 5 mai 2023 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Conde, Grenay (62160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SM ARTOIS MOBILITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH228, AH218, AH220.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grenay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 322 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 337 m² |
| Total | 4 322 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 337 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 322 m² |
| Services publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 4 322 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623862300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62386 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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