Autorisations en 2013
70 autorisations en 2013.
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
Cessée
251402087
Syndicat mixte ouvert
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
102
Permis de construire et DP
101
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS est associé à 102 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 101 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 80 communes, principalement Valdallière.
Profil et organisation
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 14000 à Caen.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SDEC ENERGIE
- Date de création
- 01/01/1982
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Activité d’urbanisme de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS compte 102 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 17/12/2017, dans 80 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
102
Période couverte
10/01/2013 - 17/12/2017
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
80 communes
Évolution annuelle des autorisations de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS apparaît dans les données sur 4 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 70 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | -93,1 % | 2 | 0 | 0 |
| 2014 | 29 | -58,6 % | 28 | 0 | 1 |
| 2013 | 70 | - | 70 | 0 | 0 |
Permis de construire et DP de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
101 autorisations sur la période 10/01/2013 - 17/12/2017, réparties dans 80 communes, principalement à Valdallière. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 70 sur 70 autorisations
Permis de démolir de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
1 autorisation sur la période 07/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Valdallière. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenu De La Mairie Le Bourg, Valdallière (14410) | PD | ZH49 | — | 2014/01/07 |
Répartition géographique des autorisations de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
80 communes - 3 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Valdallière
7 autorisations
Cesny-les-Sources
3 autorisations
Barbery
2 autorisations
Bonneville-la-Louvet
2 autorisations
Colomby-Anguerny
2 autorisations
Condé-en-Normandie
2 autorisations
Genneville
2 autorisations
Le Tronquay
2 autorisations
Les Moutiers-en-Cinglais
2 autorisations
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN 200045938
Même secteur et même département
198 autorisations
196 PC
1 PA
1 PD
CU CAEN LA MER
SIREN 200065597
Même secteur et même département
65 autorisations
16 PC
33 PA
16 PD
PORTS DE NORMANDIE
SIREN 200006096
Même secteur et même département
32 autorisations
13 PC
2 PA
17 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
SIREN 241400514
Même secteur et même département
21 autorisations
16 PC
5 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIREN 241400555
Même secteur et même département
20 autorisations
16 PC
2 PA
2 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 281400010
Même secteur et même département
20 autorisations
20 PC
Sources des informations sur SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS ?
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS est associé à 102 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS ?
Le profil de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS recense 101 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS concernent 80 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable