basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Cambe
Déclaration préalable Locaux N° 01412413U0008

Déclaration préalable à La Cambe pour 3 m² de locaux - Carrefour Got

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier DP n° 01412413U0008

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01412413U0008, accordée le 21 novembre 2013 à La Cambe (Calvados, Normandie), pour un projet situé Carrefour Got, La Cambe (14230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 354 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/11/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Cambe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefour Got

Territoire administratif

Commune
La Cambe Code postal 14230 Identifiant INSEE 14124
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
251402087
SIRET
25140208700026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412413U0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Carrefour Got, La Cambe (14230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS et accordée le 21 novembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412413U0008, instruit par la commune de La Cambe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Cambe

PC n°0141242500002 Locaux Autorisé
830 Route De Beauvais
La Cambe (14230)
Nouvelle construction
06 févr. 2026 1 632 m² SDP ECURIES JOLLY
PC n°01412424P0002 Locaux Autorisé
4 Rue Coulmain
La Cambe (14230)
Nouvelle construction
29 août 2024 500 m² SDP
PC n°01412423P0005 Logement Autorisé
34 Rue Principale
La Cambe (14230)
Transformation sans extension
11 oct. 2023 90 m² SDP
PC n°01412423P0004 Locaux Autorisé
3 Route De Deux Jumeaux
La Cambe (14230)
Nouvelle construction
07 sept. 2023 49 m² SDP
PC n°01412423P0001 Logement Commencé
1 Route De Deux Jumeaux
La Cambe (14230)
Nouvelle construction
26 avr. 2023 91 m² SDP
PC n°01412422P0005 Logement Annulé
Rd 613
La Cambe (14230)
Nouvelle construction
04 janv. 2023 776 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Cambe

Permis d'aménager à La Cambe

3 autorisations

Permis de démolir à La Cambe

1 autorisation