Retour aux autorisations de Barneville-la-Bertran

Déclaration préalable Locaux N° 01404113U0001

Déclaration préalable à Barneville-la-Bertran pour 2 m² de locaux - Vc N 103

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Vc N 103, Barneville-la-Bertran (14600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS et accordée le 3 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404113U0001, instruit par la commune de Barneville-la-Bertran.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier DP n° 01404113U0001

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01404113U0001, accordée le 3 mai 2013 à Barneville-la-Bertran (Calvados, Normandie), pour un projet situé Vc N 103, Barneville-la-Bertran (14600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 140 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Barneville-la-Bertran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barneville-la-Bertran Code postal 14600 Identifiant INSEE 14041
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251402087
SIRET: 25140208700026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01404113U0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Vc N 103, Barneville-la-Bertran (14600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS et accordée le 3 mai 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404113U0001, instruit par la commune de Barneville-la-Bertran.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barneville-la-Bertran

PC n°01404124P0005 Locaux Autorisé

Chemin Du Moulin

Barneville-la-Bertran (14600)

Extension sans transformation

02 juin 2025 230 m² SDP LA SOURCE

PC n°01404121R0004 Locaux Annulé

Manoir Du Breuil

Barneville-la-Bertran (14600)

Extension sans transformation

14 oct. 2021 12 m² SDP

PC n°01404121P0001 Logement Commencé

La Ferme Du Breuil

Barneville-la-Bertran (14600)

Nouvelle construction

12 févr. 2021 131 m² SDP

PC n°01404120P0002 Logement Annulé

La Ferme Du Breuil

Barneville-la-Bertran (14600)

Nouvelle construction

30 oct. 2020 131 m² SDP

PC n°01404119P0003 Logement Annulé

La Ferme Du Breuil

Barneville-la-Bertran (14600)

Nouvelle construction

12 févr. 2020 131 m² SDP

PC n°01404117R0002 Locaux Autorisé

Chemin Du Moulin - Auberge

Barneville-la-Bertran (14600)

Transformation sans extension

13 nov. 2017 220 m² SDP LA SOURCE

Autres types d'autorisations à Barneville-la-Bertran

Permis de démolir à Barneville-la-Bertran

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Barneville-la-Bertran

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barneville-la-Bertran

Autres types d'autorisations à Barneville-la-Bertran

Caractéristiques du projet