Déclaration préalable Locaux N° 01415612U0008

Déclaration préalable à Valdallière pour 1 m² de locaux - Vc 3 Dite De La Plaisance Plaisance

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2013

Dossier DP n° 01415612U0008

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01415612U0008, accordée le 27 janvier 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Vc 3 Dite De La Plaisance Plaisance, Valdallière (14410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 165 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaisance

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
251402087
SIRET
25140208700026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01415612U0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Vc 3 Dite De La Plaisance Plaisance, Valdallière (14410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS et accordée le 27 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01415612U0008, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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