Déclaration préalable Locaux N° 01418213U0001

Déclaration préalable n° 01418213U0001 à Cormolain pour 3 m² de locaux, Chem Rural Rue De Conde

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier DP n° 01418213U0001

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 août 2013 à Cormolain (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01418213U0001 porte sur un projet situé Chem Rural Rue De Conde. La demande émane de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormolain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 255 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormolain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormolain Code postal 14240 Identifiant INSEE 14182
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
251402087
SIRET
25140208700026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418213U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 255 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Rue De Conde, à Cormolain (14240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS et accordée le 12 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418213U0001, déposé en mairie de Cormolain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cormolain

Autres types d'autorisations à Cormolain