Déclaration préalable Locaux N° 01470612U0004

Déclaration préalable n° 01470612U0004 à Tourville-en-Auge pour 3 m² de locaux, Cours Challes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2013

Dossier DP n° 01470612U0004

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cours Challes, la déclaration préalable n° 01470612U0004 a été accordée le 27 janvier 2013 à Tourville-en-Auge (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB998. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-en-Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours Challes

Territoires administratifs

Commune
Tourville-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14706
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
251402087
SIRET
25140208700026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470612U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cours Challes, à Tourville-en-Auge (14130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS et accordée le 27 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470612U0004, déposé en mairie de Tourville-en-Auge.

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