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Déclaration préalable Locaux N° 01467213U0005

Déclaration préalable à Val de Drôme pour 4 m² de locaux - 193 Route Departementale Rue De Cahagnes Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier DP n° 01467213U0005

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01467213U0005, accordée le 5 décembre 2013 à Val de Drôme (Calvados, Normandie), pour un projet situé 193 Route Departementale Rue De Cahagnes Le Bourg, Val de Drôme (14350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Val de Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Cahagnes Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Val de Drôme Code postal 14240 Identifiant INSEE 14672
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
251402087
SIRET
25140208700026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467213U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 193 Route Departementale Rue De Cahagnes Le Bourg, Val de Drôme (14350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS et accordée le 5 décembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467213U0005, instruit par la commune de Val de Drôme.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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