Déclaration préalable Locaux N° 01454512U0019

Déclaration préalable n° 01454512U0019 à Vire Normandie pour 2 m² de locaux, Rte Departementale N 514 Bo Lle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier DP n° 01454512U0019

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale N 514 Bo Lle, la déclaration préalable n° 01454512U0019 a été accordée le 11 janvier 2013 à Vire Normandie (Calvados, Normandie). La demande émane de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB67, ZB66. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 083 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB67 ZB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bo Lle

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
251402087
SIRET
25140208700026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1982

Autres dossiers de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01454512U0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 083 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale N 514 Bo Lle, à Vire Normandie (14500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS et accordée le 11 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01454512U0019, déposé en mairie de Vire Normandie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vire Normandie

Autres types d'autorisations à Vire Normandie